J.O. 294 du 19 décembre 2007
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Arrêté du 7 décembre 2007 fixant le calendrier de certaines opérations électorales pour l'élection des conseillers prud'hommes du 3 décembre 2008
NOR : MTST0772354A
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 513-3, R. 513-19, R. 513-21-1, R. 513-39, R. 513-46, R. 513-49 et D. 513-7 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prud'homie du 6 juillet 2007,
Arrête :
Article 1
La date d'arrêt de la liste prévue à l'article R. 513-19 du code du travail est fixée au 19 septembre 2008.Article 2
La date limite pour exercer un recours gracieux prévue au IV de l'article L. 513-3 du même code est fixée au 20 octobre 2008.Article 3
La date de clôture de la liste électorale par le maire prévue par l'article R. 513-21-1 du même code est fixée au 21 octobre 2008.Article 4
La date limite prévue par l'article R. 513-39 du même code par laquelle le préfet arrête la liste des bureaux de vote est fixée au 27 juin 2008.Article 5
La date d'installation de la commission de propagande prévue à l'article R. 513-46 du même code est fixée au 27 octobre 2008.Article 6
La date limite de remise au président de la commission de propagande par les mandataires de listes des exemplaires imprimés des circulaires et des bulletins prévue par l'article R. 513-49 du même code est fixée au 6 novembre 2008, à 18 heures.Article 7
La période de réception des déclarations de candidatures à la préfecture prévue à l'article D. 513-7 du même code est fixée du 30 septembre au 14 octobre 2008, à 16 heures.Article 8
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle